INFORMATIONS LEGALES

Vous êtes censé prendre connaissance attentivement des informations suivantes. Ces informations portent sur votre utilisation de ce site web (dénommé ci-après "site web Vandemoortele Corporate") et des informations et images qu'il comporte.
Les informations et les images reprises sur le site web Vandemoortele Corporate, sont mises à disposition par Vandemoortele NV, Kennedypark 8, B - 8500 Courtrai (Belgique). , société faisant partie du groupe Vandemoortele, qui consiste en des sociétés qui sont liées avec Vandemoortele NV, conformément aux conditions et directives indiquées ci-dessous.Vous n'acceptez ces conditions et directives, ainsi que toutes les restrictions légales relatives à l'utilisation du site web Vandemoortele Corporate, que par l'utilisation du site web Vandemoortele Corporate.

1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.

Le groupe Vandemoortele, leader européen dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, protège la vie privée de ses clients et visiteurs conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables.
En vous donnant accès au site web Vandemoortele Corporate, il est possible que vous transmettiez des informations sur vous-même ou votre société, par exemple vos nom et adresse, à Vandemoortele NV, dont Vandemoortele NV a nécessairement besoin pour effectuer une gestion efficiente de sa clientèle (exemple, pour entrer en contact avec vous, exécuter une commande ou les utiliser dans une étude).
Vandemoortele NV, Kennedypark 8, B – 8500 Courtrai ou une des sociétés qui sont liées avec Vandemoortele NV, agira comme responsable pour le traitement de ces données.
Sauf opposition expresse de votre part, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, aussi bien à des sociétés de Vandemoortele qu'à des sociétés tierces avec lesquelles Vandemoortele NV ou une ou plusieurs sociétés de Vandemoortele sont liées contractuellement.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Vous acceptez et reconnaissez que des tiers peuvent, le cas échéant, avoir accès à des informations envoyées au travers d'un réseau public et que Vandemoortele NV ne peut en aucune manière être responsable dans le cas d'un tel usage illicite.
Vous acceptez et reconnaissez, en outre, que Vandemoortele NV peut faire appel, à sa guise, à des prestataires de services pour le support technique du site web Vandemoortele Corporate, comme pour la gestion de serveurs web, la sauvegarde d'informations, etc., et que ces prestataires de services peuvent faire appel, le cas échéant, à l'insu de Vandemoortele NV, à des tiers pour leur procurer ces services.

2. COPYRIGHT

Le contenu complet du site web de Vamix, en ce compris le design du site web, les textes, le lay-out, les dessins, les photos, les films, les présentations graphiques et tous autres éléments de ces pages web ainsi que leurs sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Vandemoortele NV et relèvent du copyright de Vandemoortele NV ou ont été repris sur le site web Vandemoortele Corporate avec l'accord du propriétaire concerné, TOUS DROITS RESERVES.
Il est autorisé de copier des parties du site web Vandemoortele Corporate sous forme électronique ou sur papier en vue du respect de réglementations spécifiques dans le cadre d'une convention avec Vandemoortele NV et à condition qu'aucun copyright ou autres mentions de propriété ne soient supprimés.
Tout autre usage du site web Vandemoortele Corporate, en ce compris la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la diffusion et la réédition ainsi que le placement de liens renvoyant vers le site web Vandemoortele Corporate à des fins personnelles, publiques ou commerciales, autres que celles visées plus haut, sont interdites sauf autorisation écrite explicite de Vandemoortele NV.
Le téléchargement ou le copiage d'une autre manière des données ou images contenues sur le site web de Vamix n'entraîne en aucune manière un transfert de droits sur quelque logiciel ou autre matériau que ce soit.
Toute infraction sera poursuivie par voie judiciaire.


3. MARQUES

Vous rencontrerez sur le site web Vandemoortele Corporate différents signes présentables graphiquement, à savoir des mots (y compris des noms de personnes), des dessins, des lettres, des chiffres, des formes de marchandises ou d'emballages, des photos, des images, des logos, des dénominations commerciales, etc.
Chacun de ces signes est enregistré comme marque au nom de Vandemoortele NV, Vamix SA, Vandemoortele Izegem SA, Alpro SA et / ou au nom d’une des sociétés qui sont liées avec Vandemoortele NV, et ce aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'Union européenne.
Tout les en-têtes de pages, boutons de réglage et icônes spécifiques, sont des marques de service, des marques de produits, des dessins ou des modèles de Vandemoortele NV.
Tous autres marques, dénominations de produits et dénominations de sociétés ou logos, repris sur le site web Vandemoortele Corporate sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Vandemoortele NV met à disposition le site web Vandemoortele Corporate tel qu'il est et Vandemoortele NV ne fait ainsi aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit relativement au site web Vandemoortele Corporate ou à son contenu.
En particulier, Vandemoortele NV ne fait ainsi par la présente aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit :
- que les informations contenues sur le site web Vandemoortele Corporate sont ou seraient négociables ou conviendraient à des fins déterminées.
- que les informations sur le site Vamix sont exactes, complètes ou actuelles
- que vous pourrez utiliser le site web Vandemoortele Corporate ou que celui-ci serait disponible en permanence dans sa forme actuelle ou future
- que les logiciels accessibles sur le site web Vandemoortele Corporate ou quelque autre matériau que ce soit seront exempts de virus ou de défauts ou sont ou seront compatibles avec votre matériel informatique
Il vous incombe personnellement:
- d'utiliser un logiciel antivirus ou de télécharger n'importe quel logiciel ou autre matériau du site web Vandemoortele Corporate et de veiller à ce que ce logiciel ou tout autre matériau soit compatible avec vos propres logiciels.
- de vérifier si, et dans quelle mesure, le contenu ou les informations rendus publics via le site web Vandemoortele Corporate, sont exacts, complets et actuels
Le contenu éditorial de quelque site web que ce soit auquel vous accédez via un hyperlien placé sur le site web Vandemoortele Corporate, relève de la responsabilité exclusive de la personne qui met à disposition cet autre site web.
Vandemoortele NV n'assumera en aucune manière de responsabilité, sauf en ce qui concerne les exclusions prévues ci-après, soit pour cause de négligence, de violation d'obligations contractuelles ou pour une autre raison, pour pertes ou dommages de quelque nature que ce soit dans votre chef (en ce compris, sans limitation, les pertes ou dommages directs, les pertes ou dommages indirects, la perte de goodwill, la perte d'opportunités, la perte de données ou de bénéfices) résultant (i) d' un virus informatique ou autre 'bug' transmis au travers du site web Vandemoortele Corporate, (ii) votre utilisation ou votre ignorance quant à l'utilisation du site web Vandemoortele Corporate à quelque moment que ce soit ou pour quelque perturbation que ce soit dans la mise à disposition du site web Vandemoortele Corporate, (iii) votre utilisation d'autres sites web ou le fait d'avoir fait confiance à d'autres sites web auxquels vous avez eu accès via les hyperliens mis à disposition sur le site web Vandemoortele Corporate, (iv) quelque information inexacte que ce soit, publiée sur le site web Vandemoortele Corporate, (v) votre défaut de respect des lois ou réglementations qui vous sont applicables ou si vous comptez sur le site web Vandemoortele Corporate.
Aucun élément de ces informations légales ne pourra être utilisé pour limiter ou exclure notre responsabilité pour intention méchante, décès ou lésions corporelles résultant de notre négligence grave ou d'une inconduite intentionnelle.
Les prix, informations relatifs à la disponibilité des produits, ainsi que toute information sur un produit, s'ils sont mentionnés, peuvent être modifiés sans préavis.
Aucune société de Vandemoortele et aucun de ses administrateurs, travailleurs ou représentants ne pourra être mis(e) en cause juridiquement pour quelque dommage que ce soit résultant ou en rapport avec l'utilisation du site web Vandemoortele Corporate.
Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité applicable à toute forme de dommage, en ce compris mais non limité aux dommages de réparation, aux dommages directs ou indirects ou aux dommages consécutifs, à la perte de données, de revenus ou de bénéfices, à la perte de propriétés ou aux dommages à des propriétés et aux actions de tiers.

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions et directives précitées sont régies par la loi belge.
Les tribunaux belges sont exclusivement compétents en cas de litige, controverse ou action résultant des aux conditions et directives précitées ou y relatifs, aussi bien en rapport avec leur existence, validité ou invocabilité, pour autant qu'il ne puisse être mis fin à l'amiable à ce(tte) litige, controverse ou action.